Le vapotage est, à juste titre, très réglementé afin de garantir la sécurité d'utilisation des produits. L'UE dispose d'un certain nombre de lois qui s'appliquent aux produits de vapotage. Les deux principales sont les suivantes :
LA DIRECTIVE 2014/40/EU
TPD
TPD est l'abréviation de "Tobacco Products Directive" (directive sur les produits du tabac). Bien qu'elle ait été conçue pour réglementer les produits du tabac, la directive traite également des produits de vapotage.
La DPT exige :
- Des tests rigoureux pour les dispositifs de vapotage et les e-liquides.
- L'absence d'ingrédients nocifs.
- Une limite de nicotine.
- Des restrictions strictes en matière de publicité.
- Des avertissements sanitaires et des notes d'information pour les consommateurs.
RÈGLEMENT 2008/1272
RÈGLEMENT CLP
Le règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges (CLP) est la principale disposition sur l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges dans l'Union européenne.
Le règlement CLP :
- S'applique à toutes les substances et tous les mélanges mis sur le marché, y compris les e-liquides.
- Fournit aux consommateurs des informations sur l'utilisation sûre des e-liquides.
- Établit une liste de produits chimiques dangereux qui ne peuvent pas être utilisés dans les e-liquides.
- S'assure que les informations sur les allergies, si elles sont pertinentes, figurent sur tous les emballages.